Le projet de PLU de Louzac Saint-André

Recours en annulation du PLU de Louzac Saint-André

2011-05-07T16:06:00.002+02:00

Lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2011 spécifiquement consacrée au PLU, il a traité à huis clos de la requête déposée le 21 mars 2011 auprès du Tribunal Administratif de Poitiers visant à obtenir l'annulation du PLU approuvé en janvier 2011, ainsi que celle de l'enquête publique afférente.

Point à l'entrée du 70 ième mois de procédure

2011-02-13T19:25:00.003+01:00

Le PLU n'est pas rentré en exécution et le POS de septembre 2000 reste en vigueur.
Le 14 décembre 2010, M. le Sous-Préfet de Cognac a invité M. le Maire de Louzac Saint-André à faire annuler sa délibération d’approbation initiale (délibération faisant suite au conseil du 13 octobre 2010), à faire prononcer son conseil sur des remarques et observations de portée réglementaire, ainsi qu’à corriger un certain nombre d’erreurs matérielles.
Réuni le 25 janvier 2010, le conseil a annulé sa précédente décision et a de nouveau délibéré avec pour conséquence une réinitialisation de tous les délais de contrôle et de recours de l'Etat et des tiers.

La prochaine actualité publique du PLU de Louzac Saint-André

2010-09-30T12:42:00.017+02:00

La future actualité du PLU de Louzac Saint-André sera constituée par la prochaine séance du conseil municipal programmée le 13 octobre à 20h30.

J'y serais attentif aux suites qui seront données à l'avis des services de l'Etat et aux 23 observations déposées lors de l'enquête publique qui, souvent complémentaires, remettent en cause le projet dans ses fondements.

Dans l'attente de ce que sera la position du conseil municipal (tentative de passage en force ou réel recadrage du projet), les lecteurs de ce blog trouveront les textes intégraux (téléchargeables au format pdf) de mes propres dépositions.

Leur contenu est accessible en cliquant sur chacun des 6 thèmes que je j'estime primordiaux de revoir afin de donner une véritable cohérence au projet:

- Contexte de l'enquête publique et contenu du dossier

- Hypothèse de développement démographique conditionnant l’importance des surfaces consacrées à l’urbanisation et le zonage

- Compatibilité du zonage avec le schéma directeur d’assainissement de référence et le projet d’extension de la station d’épuration

- Zonage des espaces naturels, des espaces boisés classés, des espaces agricoles (N, EBC, A)

- Zonage des espaces urbanisés et urbanisables

- Un règlement de PLU … Pour quoi faire ? Pour en faire quoi ?

Le dernier texte contient par ailleurs en page 4 une conclusion sur la valeur de la copie présentée; la voici ci-dessous reproduite pour ceux qui auraient des difficultés de téléchargement des divers documents:

"Cette dernière déposition clôt les remarques, observations et demandes de révisions que le temps de l’enquête m’a permis de formuler. J’aurais pu en exprimer bien d’autres, tant est faible la valeur de la copie qui nous est présentée.

Elle est la démonstration d’une mauvaise compréhension par les élus de la complexité d’un PLU, et elle met en évidence qu’ils n’ont pas su se dégager d’une simple réflexion sur des partages d’espaces devant un plan cadastral, et qu’ils n’ont su éviter d’être pollués en filigrane par la défense ou le soutien de quelques intérêts particuliers (je ne peux argumenter ici totalement les preuves que le projet de PLU a tout de « l’habillage »).

C’est un résultat qui était pressenti depuis 2007 ; je l’ai personnellement écrit et dit au élus (l’analyse que j’avais pu faire a posteriori de la révision du POS en 2000 était déjà révélatrice du début du « gâchis ») en leur suggérant d’agir avec plus de partage et de transparence, tout en demandant à Mr le Maire de se ressaisir dans l’accomplissement des obligations qui sont les siennes en matière d’urbanisme et d’environnement. Au lieu de cela, c’est le maintien du culte du secret qui a prévalu (diagnostic et communication caricaturales), et toujours une propension à défendre l’indéfendable au point que la commune concentre aujourd’hui tout un échantillon de dysfonctionnements.

Cela aboutit à un véritable « bourbier », au point qu’au dernier jour de l’enquête, les doigts d’une main ne me suffisent plus pour dénombrer les élus qui n’ont même pas lu le projet, qui ne savent pas réellement sur quelle économie il repose (celle qui est écrite, pas celle qu’on leur a vendu par des beaux mais vagues discours ou une certaine mise en scène), qui ne comprennent pas les enjeux environnementaux, et qui après l’avoir approuvé de façon pratiquement unanime le 15 octobre 2009 disent « mais ce n’est pas cela que je voulais ».

Effarant ou tout simplement consternant ! Comme l’est ce qui pointe maintenant dans les propos des élus qui veulent se dédouaner de leur responsabilité, les « c’est de la faute de.. » Derrière le de, il y a déjà en vrac les Services de l’Etat, le Cabinet d’études, le Conseil Général, des habitants qui connaissent très bien la réalité du terrain et qui ont certainement consacré beaucoup plus d’heures qu’eux à s’imprégner de la mécanique d’un PLU (ces habitants par qui le malheur arrive)… et demain peut être serez-vous vous aussi ajouté sur cette liste.

Mais l’important et parce qu’il faut toujours garder une dose d’espoir… c’est de se dire qu’il doit être possible de nettement mieux faire. Compte tenu de la situation dans laquelle s’est enlisée la commune en terme de structure d’assainissement, nous savons que l’urbanisation de la commune est quasi figée pour 24 à 30 mois. Il n’y a donc aucune urgence à précipiter la mise en oeuvre d’un projet qui plomberait son avenir et peut être de façon irrémédiable. Il faut mettre à profit ce temps pour que la collectivité reprenne enfin ses esprits et corrige le tir ; c’est que je tenais en final à vous écrire "

Retour sur l’enquête publique: 2/3 des dépositions touchent le projet dans ses fondements

2010-05-13T18:02:00.007+02:00

A la clôture de l’enquête, 38 dépositions étaient comptabilisables sur le registre.
4 émanent d’élus et n'apportent rien au dossier, exceptée une où est exprimée le contraire de ce qu'a voté l'intéressé le 15 octobre 2009 en approuvant le projet.
Sur les 34 restantes, 11 ressortent plus de l’expression de demandes individuelles.
Les 23 autres touchent le projet dans ses fondements.

Pour ma part, j’ai déposé 6 fois sur des thèmes distincts :
- le 7 avril sur le contexte de l’enquête et le contenu du dossier,
- le 9 avril sur l’hypothèse de développement démographique conditionnant l’importance des surfaces consacrées à l’urbanisation et le zonage,
- le 15 avril sur la compatibilité du zonage avec le schéma directeur d’assainissement de référence et le projet d'extension de la station d’épuration effectivement en cours,
- le 28 avril sur le zonage des espaces naturels, des espaces boisés classés et des espaces agricoles,
- le 30 avril sur le zonage des espaces urbanisés et des espaces urbanisables,
- le 30 avril sur le règlement … et sur pourquoi "il n’y a pas urgence à adopter un projet bien mal ficelé".

Le texte de mes dépositions sera accessible sur ce blog dès que les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie donc en principe à partir du 31 mai 2010.

Avis des services de l’Etat sur le projet de PLU de Louzac Saint-André

2010-05-13T16:46:00.005+02:00

Outre le projet de PLU, ont été versés au dossier présenté en enquête publique du 29 mars au 30 avril 2010, plusieurs avis faisant suite à la consultation lancée par la commune fin octobre 2009.
Hors 7 courriers émanant du Conseil Général de la Charente, des communes de Saint-Laurent de Cognac et de Chérac, du C.A.U.E. de la Charente, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de l’I.N.A.O et du B.N.I.C y figurait donc un important pavé de 16 pages synthétisant les avis des services de l’Etat.

Vous pouvez consulter l’intégralité de ce texte en cliquant ici (document de 3,7Mo au format pdf)

Je laisse à chaque lecteur l’appréciation de l’argumentation développée, mais force est de constater que les services de l’Etat émettent plusieurs avis défavorables et tout un lot d’observations sur :
- des dispositions de nature à remettre en cause la validité du document (énoncés contraires à la loi, carences fragilisant le projet en cas de recours contentieux),
- des dispositions inapplicables parce que traduites de manière incorrecte ou ne relevant pas du champ d’application du document,
- la complexité d’un document parfois incompréhensible et laissant la porte ouverte à trop d’interprétation et d’ambiguïté au moment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Cette synthèse des avis de l'Etat datée du 19 janvier 2010 dont beaucoup de conseillers municipaux n'en connaissaient pas le contenu au moment de l'enquête publique est particulièrement négative quant :
- à l’évolution démographique projetée,
- à la cohérence entre capacité d’urbanisation, diagnostic, zonage et besoins en équipements collectifs,
- au diagnostic environnemental jugé très insuffisant.

Plan de zonage figurant au projet de PLU en enquête publique

2010-03-30T08:20:00.005+02:00

Voici 13 images pour l'appréhender.

Elles sont une reproduction du plan de zonage figurant au projet de PLU arrêté le 15 octobre 2009. Le plan est daté du 30/09/2009 et il a été établi par le paysagiste de l’équipe d’études (Fabien CHARLOT). Il est en réalité la représentation d'un zonage déjà figé en juillet 2008.

- Image 1 Légende du plan de zonage (format JPG-600ko)
- Image 2 Saint-André Nord-Ouest et Bourg (format JPG-1431ko)........ Image 3 Saint-André Nord-Ouest (format JPG-585ko)........ Image 4 Saint-André Bourg (format JPG-748ko)
- Image 5 Saint-André Nord-Est (format JPG-1232ko)
- Image 6 Chez les Rois (format JPG-442ko)
- Image 7 Centre commune Ouest Forêt de Bouroux (format JPG 473 ko
- Image 8 Forêt de Bouroux et ZNIEFF(format JPG-826ko)
- Image 9 Louzac au sud de la D79 (format JPG 1409ko)
........ Image 10 Louzac Ouest(format JPG-581ko)........ Image 11 Louzac Est Porfremouche à Croix-Fraingant (format JPG-550ko)
- Image 12 Louzac Sud-Est Grand et Petit Bouroux (format JPG-1024ko)
- Image 13 Liste des emplacements réservés (format JPG-315ko)

PS: cliquez sur les liens pour afficher les images et faîtes référence à leus numéros en cas de commentaires ou questions

Plus sur le projet de PLU

2010-03-24T10:00:00.001+01:00

Vous voulez en savoir plus sur le projet de PLU, suivre l’enquête publique en direct et être informé de ses développements futurs.
Ceci vous est possible par l’intermédiaire de l’extension privée du présent blog en vous faisant connaître et en sollicitant une autorisation d’accès à l’adresse du rédacteur : vivreenvillage@wanadoo.fr

Enquête publique du 29 mars au 30 avril 2010

2010-03-24T09:33:00.011+01:00

Nouvelle adresse ajoutée à la rubrique Liens

2010-03-05T11:30:00.003+01:00

Pour accéder à la base de données Veille environnementale à Louzac Saint-André

Compléments à l'article du 11 janvier ... l'exception territoriale (épisode 2)

2010-01-19T21:05:00.006+01:00

Ceux sur quoi auraient pu aussi méditer nos élus:

- Un bassin d'emploi à "l'encéphalogramme plat" depuis plus de 35 ans comme l'est aussi en donnée brute la démographie de la Communauté de Communes de Cognac.

- construire en périphérie de Cognac n'est pas obligatoirement synonyme de poussée démographique en donnée brute pour les communes rurales; si le phénoméne était bien en ce sens des années 1960 à 1990, cela ne marche plus comme cela déjà depuis 20 ans et Louzac Saint-André n'y a pas échappé

Communes du canton nord hors Cognac: Bréville / Boutiers Saint-Trojan / Cherves-Richemont / Mesnac / Saint-Brice/ Saint-Sulpice
Communes du canton sud hors Cognac: Ars/Chateaubernard / Merpins / Gimeux / Javrezac / Louzac Saint-André / Saint-Laurent

Et au fait, quel vice-président de la CdC a en charge le dossier du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)... et depuis combien d'années ?

PLU et régularisation de situations délictueuses particulières

2010-01-18T21:44:00.002+01:00

Voir article paru ce jour en page 15 de la Charente Libre (Une affaire d'urbanisme au menu du conseil) et mes commentaires sur la partie privée du blog

Hypothèse d'évolution démographique retenue par les élus... ou l'exception territoriale (épisode 2)

2010-01-11T16:40:00.004+01:00

Un simple coup d’œil sur le plan de zonage permet de constater que le projet de PLU matérialise la poursuite d'une fuite en avant dans l’urbanisation de Louzac avec l’amplification d’un déséquilibre entre les 2 communes associées.

En terme d’habitat, le zonage a été justifié par les auteurs du projet comme compatible d’un déploiement de 193 nouveaux logements répartis sur le territoire à raison de :
- 131 au sud de la D79, dont 78 en zones dites 1AU (extrait du plan de zonage – Louzac au sud de la D79)
- 25 Chez les Rois et 2 Chez Devaud
- 35 sur l'ensemble de la commune de Saint-André

Sachant qu’en janvier 2007 (donc sans comptabilisation des 17 logements du lotissement du Fief des Groies), il était recensé sur la commune 396 logements occupés (391 à titre de résidence principale, 5 à titre de résidence secondaire) et 23 logements vacants (des logements dont on n’a pas voulu tenir compte qu’une partie puisse être occupée à l’avenir), c’est une progression de 210 logements sur la période 2007-2020 (une moyenne de 15 nouveaux logements/an) qui nous est proposée (soit une augmentation de 53% des logements occupés à titre de résidence principale).

Toujours selon les hypothèses retenues, la progression de 210 logements conduirait à porter la population de Louzac Saint-André à un effectif supérieur à 1500 habitants en 2020 (1521 exactement). Sachant que les zones 2AU (3,33ha) ne sont pas intégrées dans ces calculs, et qu’elles pourraient offrir un potentiel de 35 à 40 logements supplémentaires avec une révision rapide du PLU, c’est donc sur une hypothése de 1600 habitants au milieu de la période 2020/2025 que l’on veut nous vendre le zonage !!!

Voici ci-dessus un graphique qui illustre cette première partie de mon propos. Vous pouvez le visualiser en plus grand format en cliquant ici.

Figure également sur ce graphique, une alternative au choix des élus qui aurait pu être de se fixer un objectif de 1300 hab en 2025 (1235 en 2020) ; cette contreproposition se veut plus cohérente avec la planète charentaise (Louzac Saint-André n’est ni une commune vivant dans un autre monde, ni une île, ni… une principauté !), et elle est certainement plus en rapport avec les possibilités qu’aura la commune pour se doter d’infrastructures satisfaisantes.

L’hypothèse de développement retenu dans le projet de PLU est-elle pertinente et … réaliste ?

Certainement pas, au vu de l’évolution démographique connue par la Charente et l’Ouest cognaçais sur la période 1990-2007 (à quelque moment que ce soit entre 1990 à 2000 ou 2000 à 2007 leur taux moyen d’évolution démographique annuelle n’a franchi sur cette période le seuil du 1%), et parce que Louzac Saint-André ne dispose d’aucun atout extraordinaire pour y devenir un territoire d’exception où la population progresserait de 2007 à 2020 à un taux moyen annuel de 3 à 4% par an.

Encore moins au vu des capacités de la commune à faire face aux besoins d’infrastructures (quand ce n’est pas à leur entretien) indispensables à l’accompagnement de toute urbanisation et à l’accueil d’un volume de population significatif.
Nos élus l’avaient oublié en 2000, et ils s’engagent à nouveau sur le même chemin dans le projet actuel, tant ce qui leur importe parait décidément être ailleurs.
Dans la dernière décennie, Louzac Saint-André s’est en effet révélée incapable de satisfaire à une bonne partie de ces besoins comme de s’en donner les moyens. Englués dans une gestion communale passéiste et trop clientéliste, dans le refus de faire des choix (en matière fiscale, en économie de dépenses de fonctionnement par exemple), se perdant dans des opérations farfelues (cf. affaire de l’atelier municipal) nos élus ont-ils réellement depuis 2 mandats cherché à offrir des perspectives à la commune. A ce niveau, Louzac Saint-André est bien une exception territoriale… avec le plus faible niveau d’investissement par habitant de la communauté de communes, un montant de subventions obtenues au niveau départemental anormalemnt faible (d’abord par faute de travailler réellement ces dossiers et de les présenter en temps et en heure).
Alors à force de pousser la montagne devant soi, il arrive un jour qu’elle ne soit plus franchissable. Y-aura-t-il des personnes publiques ou des services de l’Etat pour s’apercevoir que le projet de PLU proposé n’est en fait qu’un « trompe-l’œil » déjà plombé au départ, tant la commune est rattrapée par le retard qu’elle a accumulé sur plusieurs de ses infrastructures majeures. A fin 2009, nous sommes déjà à moins 25 logements de l’objectif d’urbanisation affiché. Et comme à Louzac, la construction sera pratiquement impossible tant que la situation de l’assainissement collectif n’évoluera pas (pour 1 à 3 ans encore, ou plus ? tant le dossier est encore techniquement mal ficelé, comme insuffisamment travaillé côté financier - voir Nota). Il va falloir vraiment se hâter pour construire d’ici 2020, 131 logements au sud de la D79 (près de 3 fois plus que ce que l’on a construit dans les 10 années écoulées).

En clair, sur ce critére dimensionnant qu'est l'évolution démographique projetée, le PLU proposé est tout aussi utopique que l’était la révision 2000 du P.O.S.
Mais peut-être ne faut-il pas chercher de la pertinence où il y en a pas ?. Sous couvert de l'alibi "populaire" de maintenir à tout prix l’effectif scolaire de la commune (qui implique "mathématiquement" de voir au moins 12 enfants intégrer primaire ou maternelle chaque année), et d’invoquer la mixité sociale, ne s'agirait-il en fait que d’un habillage pour tenir des objectifs moins avouables… celui de mettre certains propriétaires fonciers en situation de ramasser le « jackpot », et donc… de faire la course à la surface constructible.

Nota: je traiterai spécifiquement de ce point dans un prochain article comme déjà annoncé

En réponse à plusieurs sollicitations

2009-12-28T21:11:00.007+01:00

En réponse à plusieurs lecteurs qui me sollicitent pour traiter de la cohérence réelle entre:
- l'hypothèse d'évolution démographique retenue par les élus,
- l'ampleur et la localisation des zones urbanisables ou à urbaniser,
- la maturité des projets de la commune en terme d'assainissement,
je leur signale que ces thèmes vont être abordés dans le mois à venir.

Dans l'attente, je les invite pour le dernier point à relire 3 articles publiés par l'Association SA.VIE.LA entre juillet 2007 et février 2008 (cliquez sur chaque titre):
- Assainissement collectif: une station d'épuration de 1000 EH pour 2009 ?
- Assainissement collectif: l’heure des vérités est arrivée … mais toutes sont encore loin d’être dites
- Usagers de l’assainissement collectif, à quoi va servir une partie de votre redevance ?

Espaces boisés classés… un projet de PLU qui en prévoit une réduction drastique … ou l’exception territoriale (épisode 1)

2009-12-28T18:18:00.007+01:00

Sur les 1004 ha de la commune, le plan de zonage identifie 337 ha en zones naturelles N contre 321 ha au P.O.S. 2000 (ancienne dénomination ND).
MAIS, seuls 9,05 ha ont été qualifiés EBC (espaces boisés classés à créer ou à protéger) à l'inverse des 291 ha en ayant encore aujourd'hui l'appellation.

Rappel :
Les Zones N (naturelle et forestière) couvrent des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Les zones EBC (espace boisé classé) identifient des bois, forêts, parcs à conserver (prairies, jardins, espaces verts, etc..), à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations.
Les espaces boisés classés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime sur le document graphique par une légende particulière (rangées de cercles noirs).
Dans le cas de boisements existants, de l’un ou l’autre des classements, dépend une clause essentielle en terme de protection paysagère et environnementale durable.
Un espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé. Par contre en zone naturelle, c’est l’interdiction de défrichement qui est plutôt l’exception car elle ne sera prononcée que s’il est jugé d’un impact négatif sur présentation d’un dossier soumis par le demandeur. L’autorisation peut être éventuellement assortie de contraintes de replantation.

Dans la mouture qui nous est présentée, perdent leur statut d'EBC des boisements (liste non exhaustive) tels que :
- la forêt de Bouroux (Bois Garaud et Bois Rentin inclus),
- la forêt du Petit Bouroux,
- le Bois de la Rente,
- le Bois de Montlambert et le Bois du Fougeret,
- les Bois de Closse et de Chez Rocheraud à l’est de Chez les Rois,
- les Bois de la Raine et du Souchaud,
- le Bois de Saint-André,
- les Bois de Chez Cocuaud et de Chez Burjard Lorgère,
- etc…
- et tous les boisements situés dans la vallée du Ri Bellot y compris ceux présents dans la ZNIEFF et recensés comme habitat prioritaire à préserver (cf. les documents d'objectifs officiels ou DOCOB et l'arrêté ministériel de classement en ZSC - Zone Spéciale de Conservation - sorti le 27 mai 2009).
Dans les 9,05 ha du projet de PLU du 15/10/2009, hors quelques alignements caractéristiques disséminés ici et là, ne figurent pratiquement plus que deux zones EBC sur Saint-André au nord de la D144 et de la D159.

Je ne développerais pas ici toute l’argumentation qui peut être avancée pour dire qu’il s’agit d’une mesure écologiquement irresponsable et qui va totalement à l’encontre de la préservation de notre patrimoine naturel.

Dans le cadre de l’élaboration ou la révision de son PLU, une commune se doit de trouver un bon équilibre dans l’utilisation des outils réglementaires de protection existants selon les types de boisements et les enjeux qui leur sont liés.

Même si la tendance généralement observée dans les PLU est que l’examen du classement des boisements entraîne la réduction de surface d'EBC, la spectaculaire marche arrière des élus de Louzac Saint-André entre 2000 et 2009 ne témoigne pas de leur bien grande sensibilité à des critères de classement qui sont pourtant couramment admis dans des analyses territoriales méthodiques.

Pour qui connaît ces critères et notre territoire, il est inconcevable que plus de 280ha passent intégralement en dehors du classement en EBC. A moins que la mémoire d’atteintes récentes à notre environnement (celles que le diagnostic ou le porter à connaisance ont laissé en chemin en oubliant prés de 3 années de vie de la commune) ait été mauvaise conseillère de certains de nos élus, tant nous connaissons leur conception de l'usage du droit de propriété.

Une chose est sûre, ils doivent avoir une bien mauvaise vue pour laisser faire des exactions qui se perpétuent encore, comme pour porter sur un plan de zonage une bien curieuse essence d’arbres elle classée en EBC autour de Fontjoyeuse… des citernes à vin !!!

Nota : cet article comporte en partie privée une extension publiée ce même jour et intitulée "Espaces boisés classés... un bon équilibre..."

Un des prochains articles à paraître ici

2009-12-08T12:39:00.008+01:00

Implication relative et responsabilité induite des élus de Louzac Saint-André dans le projet arrêté.
Cet article sera précédé le 9 décembre d'une publication sur l'extension privée de ce blog sur le thème "Devoir de probité et responsabilité pénale"

Avec un projet pareil, il ne peut y avoir que panne ou annulation

2009-12-03T19:42:00.002+01:00

Après un premier parcours assez complet du projet arrêté le 15 octobre 2009 (qui a pris un peu plus de mon temps que celui de certains élus), je ne peux qu’encourager les lecteurs à développer leur curiosité et à se montrer vigilants, tant il foisonne d’incohérences, d’omissions, et d’inexactitudes.

Je me tiens dés maintenant à votre disposition pour vous aider à le décrypter sans avoir à vous déplacer en mairie, le travail de compilation prenant plus de temps que prévu tant les dérives dépassent ce que l’on pouvait déjà imaginer en février 2008.

En final, le potentiel d’observations et de contestations va se chiffrer à plusieurs dizaines, certes d’importance diverse, mais nombre d’entre elles sont suffisantes pour que la consultation des services de l’Etat et personnes publiques ait une réelle valeur tant leur appréciation va reposer sur un ensemble « bancal » qui pêche par beaucoup d’à peu prés, et sur une réalité tronquée.
.
A la lumière d’autres expériences (je peux vous en citer de récentes et connues de l’équipe d’études qui a travaillé avec les élus - elle n’a pu que les mettre en garde, j’en ai la conviction), le projet contient dans sa version actuelle et dans son processus d’élaboration des éléments majeurs pouvant motiver son « retoquage » avec des reports de délais conséquents (minimum 2 ans). C’est bien un risque qui a été pris par les élus avec leur méthode de travail comme vous le découvrirez progressivement.

Quant au traitement égalitaire des citoyens et à la mise en application d’une réflexion harmonisée dans l’intérêt de la collectivité, comme homogène sur notre territoire, c’est encore une autre histoire.

Extension privée de ce blog public

2009-11-28T18:32:00.007+01:00

L'extension privée du présent blog est maintenant ouverte et les premières invitations à la découvrir seront adressées le mardi 1er décembre (voir conditions d'accés)
Titres des 2 premiers articles dont les invités pourront prendre connaissance:
- Conseil Municipal du 15 octobre 2009: le débat sur le projet de PLU

- Pour appréhender le zonage

PS: Si vous rencontrez des problèmes techniques utilisez l'adresse de correspondance spécifique du contributeur.

Un point sur le calendrier et sur la place donnée aux habitants par les élus

2009-11-23T20:54:00.008+01:00

Par délibération en date du 12 mai 2005, le Conseil Municipal a engagé la commune dans la révision de son Plan d’Occupation des Sols datant de septembre 2000 en Plan Local de l’Urbanisme. Pour cette orientation majeure dans le développement de Louzac Saint-André, les élus ont alors aussi fixé les limites de la concertation avec les habitants à la seule présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) c'est-à-dire qu’ils ont fait le choix de se réserver à eux seuls le soin de définir et d’arrêter un projet de PLU.

Le 15 décembre 2005, le Conseil Municipal retenait le cabinet METROPOLIS pour l’assister dans une procédure que Mr le Maire nous présentait en février 2006 comme pouvant « au mieux » déboucher sur la sortie d’un projet à l’automne 2007, et sur une mise en opérationnalité à l’automne 2008.

Depuis une bataille de quelques semaines début 2008 pour obtenir de pouvoir prendre connaissance d’un P.A.D.D. autrement que sous la présentation illisible faite publiquement en décembre 2007, et faire respecter la règle qui voulait que des observations puissent être consignées de façon libre et ouverte sur un registre (voir l’intégralité du texte remis aux élus fin février 2008 dont j’étais l’un des signataires - 55ko au format pdf), les habitants de Louzac Saint-André sont restés écartés des réflexions du groupe de travail municipal.

Le 15 octobre 2009, avec pratiquement 2 années de retard sur le calendrier optimiste avancé en février 2006, le Conseil Municipal de Louzac Saint-André a arrêté le projet de PLU et autorisé sa transmission aux personnes publiques associées pour avis (voir la délibération du conseil municipal - 1385ko au format pdf). Du fait de cet acte, le projet arrêté est devenu consultable en mairie.

Selon les prévisions de Mr le Maire de Louzac Saint-André, le projet de PLU devrait passer sans encombre la consultation des services de l’Etat et personnes publiques associées, être mis en enquête publique en février 2010, et le POS de 2000 laisserait ainsi place au PLU à mi-2010.

PS : en complément à cet article, cliquez ici pour obtenir la composition du Conseil Municipal de Louzac Saint-André depuis 1995 et voir ainsi ceux qui auront pratiquement décidé du sort de la commune pendant 25 ans.

Conditions de fonctionnement du présent blog

2009-11-02T09:49:00.005+01:00

Ce blog public n’est pas anonyme et de ne doit pas être confondu avec un forum.

Il se veut d’abord informatif en mettant à disposition de ses lecteurs :
- un suivi du processus d’élaboration du PLU de Louzac Saint-André,
- des données qui devraient contribuer à nourrir leurs réflexions avant que ne soit venu le temps où, concernés, ils pourront faire part de leurs observations,
- une connaissance de faits et le résultat de constatations ayant une résonnance toute particulière dans cet épisode essentiel pour le futur communal.

Ainsi, par les articles qui seront progressivement mis en ligne, et sans avoir la prétention d’être exhaustif, seront ici rassemblés des éléments importants tels que tout un chacun a la possibilité d’en connaître s’il exerce ses droits de citoyen et de contribuable (responsable) de la commune de Louzac Saint-André, et s’il ne veut pas abandonner totalement le sort commun à une poignée d’élus.

Certains des articles publiés pourront outre du factuel, comporter une part d’analyse et exprimer l’opinion du rédacteur. Quand tel sera le cas, ils seront ouverts aux commentaires extérieurs, mais leur mise en ligne n’aura pas de caractère automatique, le rédacteur exerçant son rôle de modérateur en tant que responsable de la publication. De plus, cette possibilité ne sera offerte qu'à des signataires déclinant leur identité et ayant formellement autorisé la diffusion de leurs propos.

Ce blog comporte par ailleurs une extension privée dont l’opérationnalité sera effective à partir du 16 novembre 2009. L’extension privée ne sera accessible qu’à des membres autorisés sur appréciation du rédacteur (invitation directe ou autorisation d’accès après demande formulée à l’adresse mentionnée en haut à droite).
Dans cette extension privée, il sera possible de trouver en accompagnement des articles du présent blog des compléments d’information préservés provisoirement confidentiels selon le besoin d’avoir à en appeler dans la suite du processus en cours (observations auprès du commissaire enquêteur ou éventuels recours de tiers).

Tout article paraissant dans le blog public ayant une extension privée portera des mentions particulières.

Pour en savoir plus sur le projet de PLU de Louzac Saint-André

2009-10-10T16:45:00.002+02:00

Sur ce blog à partir du 2 novembre 2009

Blog consacré au Plan Local d'Urbanisme de Louzac Saint-André en cours de préparation

2008-05-12T16:09:00.012+02:00

Pourquoi ce blog ? ...

Si le dernier mot appartiendra à terme aux élus pour la mise en place du Plan Local d’Urbanisme en gestation depuis 2005, c’est d’abord aux habitants de Louzac Saint-André, de faire en sorte que leurs avis sur les questions qui touchent à l’aménagement, au développement de leur commune et à la qualité de leur espace de vie, soient pris en compte au moment des décisions.

Il est donc essentiel que TOUS les habitants de Louzac Saint-André puissent s’exprimer A EGALITE D’INFORMATIONS et agir EN TOUTE CONNAISSANCE DE LEURS MOYENS ET DE LEURS DROITS afin d’éviter que ne soient entérinées des décisions qu’ils apprécieraient irréparables pour leur commune.

Cet énoncé d’un des fondements de la démocratie locale suppose être mis en capacité de pouvoir juger de la pertinence du travail d’élus qui doivent admettre de rendre compte autrement qu’au seul moment de mettre un bulletin dans l’urne. « Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun » et « il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels » (Pierre Mendès-France - La république moderne).

Or, à Louzac Saint-André les véritables conditions d’un débat et d’une réflexion publique ont été plutôt escamotées avec une concertation et un partage à minima. Tout ce qui a été jusqu’alors porté à la connaissance des habitants par les élus (l’opacité est bien la règle depuis fin 2007), paraît à beaucoup fort éloigné de la mise en place d’un projet de développement établi conformément à une démarche logique et structurée soucieuse de l’intérêt général.

Le présent blog, dont les conditions de fonctionnement seront précisées à son ouverture, sera donc une contribution à l’élaboration d’un projet qui doit être compréhensible par le plus grand nombre, en rendant accessibles plusieurs informations et diverses analyses.

Carte de l'occupation des sols à Louzac Saint-André modélisée (extrait de la base de données du Système d’Information Géographique de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes - SIGORE)

Selon cette modélisation apparait:

- en rouge le tissu urbain

- en vert des forêts de feuillus

- en rose les vignobles

- en jaune des systèmes culturaux et parcellaires complexes

- en rayé des zones d'intérêt écologique reconnu