samedi 7 mai 2011

Recours en annulation du PLU de Louzac Saint-André

Lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2011 spécifiquement consacrée au PLU, il a traité à huis clos de la requête déposée le 21 mars 2011 auprès du Tribunal Administratif de Poitiers visant à obtenir l'annulation du PLU approuvé en janvier 2011, ainsi que celle de l'enquête publique afférente.

0 commentaires: