Le PLU n'est pas rentré en exécution et le POS de septembre 2000 reste en vigueur.
Le 14 décembre 2010, M. le Sous-Préfet de Cognac a invité M. le Maire de Louzac Saint-André à faire annuler sa délibération d’approbation initiale (délibération faisant suite au conseil du 13 octobre 2010), à faire prononcer son conseil sur des remarques et observations de portée réglementaire, ainsi qu’à corriger un certain nombre d’erreurs matérielles.
Réuni le 25 janvier 2010, le conseil a annulé sa précédente décision et a de nouveau délibéré avec pour conséquence une réinitialisation de tous les délais de contrôle et de recours de l'Etat et des tiers.
Le 14 décembre 2010, M. le Sous-Préfet de Cognac a invité M. le Maire de Louzac Saint-André à faire annuler sa délibération d’approbation initiale (délibération faisant suite au conseil du 13 octobre 2010), à faire prononcer son conseil sur des remarques et observations de portée réglementaire, ainsi qu’à corriger un certain nombre d’erreurs matérielles.
Réuni le 25 janvier 2010, le conseil a annulé sa précédente décision et a de nouveau délibéré avec pour conséquence une réinitialisation de tous les délais de contrôle et de recours de l'Etat et des tiers.
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