Avis des services de l’Etat sur le projet de PLU de Louzac Saint-André

Outre le projet de PLU, ont été versés au dossier présenté en enquête publique du 29 mars au 30 avril 2010, plusieurs avis faisant suite à la consultation lancée par la commune fin octobre 2009.
Hors 7 courriers émanant du Conseil Général de la Charente, des communes de Saint-Laurent de Cognac et de Chérac, du C.A.U.E. de la Charente, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de l’I.N.A.O et du B.N.I.C y figurait donc un important pavé de 16 pages synthétisant les avis des services de l’Etat.

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Je laisse à chaque lecteur l’appréciation de l’argumentation développée, mais force est de constater que les services de l’Etat émettent plusieurs avis défavorables et tout un lot d’observations sur :
- des dispositions de nature à remettre en cause la validité du document (énoncés contraires à la loi, carences fragilisant le projet en cas de recours contentieux),
- des dispositions inapplicables parce que traduites de manière incorrecte ou ne relevant pas du champ d’application du document,
- la complexité d’un document parfois incompréhensible et laissant la porte ouverte à trop d’interprétation et d’ambiguïté au moment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Cette synthèse des avis de l'Etat datée du 19 janvier 2010 dont beaucoup de conseillers municipaux n'en connaissaient pas le contenu au moment de l'enquête publique est particulièrement négative quant :
- à l’évolution démographique projetée,
- à la cohérence entre capacité d’urbanisation, diagnostic, zonage et besoins en équipements collectifs,
- au diagnostic environnemental jugé très insuffisant.