En réponse à plusieurs lecteurs qui me sollicitent pour traiter de la cohérence réelle entre:
- l'hypothèse d'évolution démographique retenue par les élus,
- l'ampleur et la localisation des zones urbanisables ou à urbaniser,
- la maturité des projets de la commune en terme d'assainissement,
je leur signale que ces thèmes vont être abordés dans le mois à venir.
Dans l'attente, je les invite pour le dernier point à relire 3 articles publiés par l'Association SA.VIE.LA entre juillet 2007 et février 2008 (cliquez sur chaque titre):
- Assainissement collectif: une station d'épuration de 1000 EH pour 2009 ?
- Assainissement collectif: l’heure des vérités est arrivée … mais toutes sont encore loin d’être dites
- Usagers de l’assainissement collectif, à quoi va servir une partie de votre redevance ?
lundi 28 décembre 2009
Espaces boisés classés… un projet de PLU qui en prévoit une réduction drastique … ou l’exception territoriale (épisode 1)
Sur les 1004 ha de la commune, le plan de zonage identifie 337 ha en zones naturelles N contre 321 ha au P.O.S. 2000 (ancienne dénomination ND).
MAIS, seuls 9,05 ha ont été qualifiés EBC (espaces boisés classés à créer ou à protéger) à l'inverse des 291 ha en ayant encore aujourd'hui l'appellation.
Rappel :
Les Zones N (naturelle et forestière) couvrent des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Les zones EBC (espace boisé classé) identifient des bois, forêts, parcs à conserver (prairies, jardins, espaces verts, etc..), à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations.
Les espaces boisés classés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime sur le document graphique par une légende particulière (rangées de cercles noirs).
Dans le cas de boisements existants, de l’un ou l’autre des classements, dépend une clause essentielle en terme de protection paysagère et environnementale durable.
Un espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé. Par contre en zone naturelle, c’est l’interdiction de défrichement qui est plutôt l’exception car elle ne sera prononcée que s’il est jugé d’un impact négatif sur présentation d’un dossier soumis par le demandeur. L’autorisation peut être éventuellement assortie de contraintes de replantation.
Dans la mouture qui nous est présentée, perdent leur statut d'EBC des boisements (liste non exhaustive) tels que :
- la forêt de Bouroux (Bois Garaud et Bois Rentin inclus),
- la forêt du Petit Bouroux,
- le Bois de la Rente,
- le Bois de Montlambert et le Bois du Fougeret,
- les Bois de Closse et de Chez Rocheraud à l’est de Chez les Rois,
- les Bois de la Raine et du Souchaud,
- le Bois de Saint-André,
- les Bois de Chez Cocuaud et de Chez Burjard Lorgère,
- etc…
- et tous les boisements situés dans la vallée du Ri Bellot y compris ceux présents dans la ZNIEFF et recensés comme habitat prioritaire à préserver (cf. les documents d'objectifs officiels ou DOCOB et l'arrêté ministériel de classement en ZSC - Zone Spéciale de Conservation - sorti le 27 mai 2009).
Dans les 9,05 ha du projet de PLU du 15/10/2009, hors quelques alignements caractéristiques disséminés ici et là, ne figurent pratiquement plus que deux zones EBC sur Saint-André au nord de la D144 et de la D159.
Je ne développerais pas ici toute l’argumentation qui peut être avancée pour dire qu’il s’agit d’une mesure écologiquement irresponsable et qui va totalement à l’encontre de la préservation de notre patrimoine naturel.
Dans le cadre de l’élaboration ou la révision de son PLU, une commune se doit de trouver un bon équilibre dans l’utilisation des outils réglementaires de protection existants selon les types de boisements et les enjeux qui leur sont liés.
Même si la tendance généralement observée dans les PLU est que l’examen du classement des boisements entraîne la réduction de surface d'EBC, la spectaculaire marche arrière des élus de Louzac Saint-André entre 2000 et 2009 ne témoigne pas de leur bien grande sensibilité à des critères de classement qui sont pourtant couramment admis dans des analyses territoriales méthodiques.
MAIS, seuls 9,05 ha ont été qualifiés EBC (espaces boisés classés à créer ou à protéger) à l'inverse des 291 ha en ayant encore aujourd'hui l'appellation.
Rappel :
Les Zones N (naturelle et forestière) couvrent des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Les zones EBC (espace boisé classé) identifient des bois, forêts, parcs à conserver (prairies, jardins, espaces verts, etc..), à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations.
Les espaces boisés classés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime sur le document graphique par une légende particulière (rangées de cercles noirs).
Dans le cas de boisements existants, de l’un ou l’autre des classements, dépend une clause essentielle en terme de protection paysagère et environnementale durable.
Un espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé. Par contre en zone naturelle, c’est l’interdiction de défrichement qui est plutôt l’exception car elle ne sera prononcée que s’il est jugé d’un impact négatif sur présentation d’un dossier soumis par le demandeur. L’autorisation peut être éventuellement assortie de contraintes de replantation.
Dans la mouture qui nous est présentée, perdent leur statut d'EBC des boisements (liste non exhaustive) tels que :
- la forêt de Bouroux (Bois Garaud et Bois Rentin inclus),
- la forêt du Petit Bouroux,
- le Bois de la Rente,
- le Bois de Montlambert et le Bois du Fougeret,
- les Bois de Closse et de Chez Rocheraud à l’est de Chez les Rois,
- les Bois de la Raine et du Souchaud,
- le Bois de Saint-André,
- les Bois de Chez Cocuaud et de Chez Burjard Lorgère,
- etc…
- et tous les boisements situés dans la vallée du Ri Bellot y compris ceux présents dans la ZNIEFF et recensés comme habitat prioritaire à préserver (cf. les documents d'objectifs officiels ou DOCOB et l'arrêté ministériel de classement en ZSC - Zone Spéciale de Conservation - sorti le 27 mai 2009).
Dans les 9,05 ha du projet de PLU du 15/10/2009, hors quelques alignements caractéristiques disséminés ici et là, ne figurent pratiquement plus que deux zones EBC sur Saint-André au nord de la D144 et de la D159.
Je ne développerais pas ici toute l’argumentation qui peut être avancée pour dire qu’il s’agit d’une mesure écologiquement irresponsable et qui va totalement à l’encontre de la préservation de notre patrimoine naturel.
Dans le cadre de l’élaboration ou la révision de son PLU, une commune se doit de trouver un bon équilibre dans l’utilisation des outils réglementaires de protection existants selon les types de boisements et les enjeux qui leur sont liés.
Même si la tendance généralement observée dans les PLU est que l’examen du classement des boisements entraîne la réduction de surface d'EBC, la spectaculaire marche arrière des élus de Louzac Saint-André entre 2000 et 2009 ne témoigne pas de leur bien grande sensibilité à des critères de classement qui sont pourtant couramment admis dans des analyses territoriales méthodiques.
Pour qui connaît ces critères et notre territoire, il est inconcevable que plus de 280ha passent intégralement en dehors du classement en EBC. A moins que la mémoire d’atteintes récentes à notre environnement (celles que le diagnostic ou le porter à connaisance ont laissé en chemin en oubliant prés de 3 années de vie de la commune) ait été mauvaise conseillère de certains de nos élus, tant nous connaissons leur conception de l'usage du droit de propriété.
Une chose est sûre, ils doivent avoir une bien mauvaise vue pour laisser faire des exactions qui se perpétuent encore, comme pour porter sur un plan de zonage une bien curieuse essence d’arbres elle classée en EBC autour de Fontjoyeuse… des citernes à vin !!!
Nota : cet article comporte en partie privée une extension publiée ce même jour et intitulée "Espaces boisés classés... un bon équilibre..."
mardi 8 décembre 2009
Un des prochains articles à paraître ici
Implication relative et responsabilité induite des élus de Louzac Saint-André dans le projet arrêté.
Cet article sera précédé le 9 décembre d'une publication sur l'extension privée de ce blog sur le thème "Devoir de probité et responsabilité pénale"
Cet article sera précédé le 9 décembre d'une publication sur l'extension privée de ce blog sur le thème "Devoir de probité et responsabilité pénale"
jeudi 3 décembre 2009
Avec un projet pareil, il ne peut y avoir que panne ou annulation
Après un premier parcours assez complet du projet arrêté le 15 octobre 2009 (qui a pris un peu plus de mon temps que celui de certains élus), je ne peux qu’encourager les lecteurs à développer leur curiosité et à se montrer vigilants, tant il foisonne d’incohérences, d’omissions, et d’inexactitudes.
Je me tiens dés maintenant à votre disposition pour vous aider à le décrypter sans avoir à vous déplacer en mairie, le travail de compilation prenant plus de temps que prévu tant les dérives dépassent ce que l’on pouvait déjà imaginer en février 2008.
En final, le potentiel d’observations et de contestations va se chiffrer à plusieurs dizaines, certes d’importance diverse, mais nombre d’entre elles sont suffisantes pour que la consultation des services de l’Etat et personnes publiques ait une réelle valeur tant leur appréciation va reposer sur un ensemble « bancal » qui pêche par beaucoup d’à peu prés, et sur une réalité tronquée.
.
A la lumière d’autres expériences (je peux vous en citer de récentes et connues de l’équipe d’études qui a travaillé avec les élus - elle n’a pu que les mettre en garde, j’en ai la conviction), le projet contient dans sa version actuelle et dans son processus d’élaboration des éléments majeurs pouvant motiver son « retoquage » avec des reports de délais conséquents (minimum 2 ans). C’est bien un risque qui a été pris par les élus avec leur méthode de travail comme vous le découvrirez progressivement.
Quant au traitement égalitaire des citoyens et à la mise en application d’une réflexion harmonisée dans l’intérêt de la collectivité, comme homogène sur notre territoire, c’est encore une autre histoire.
Je me tiens dés maintenant à votre disposition pour vous aider à le décrypter sans avoir à vous déplacer en mairie, le travail de compilation prenant plus de temps que prévu tant les dérives dépassent ce que l’on pouvait déjà imaginer en février 2008.
En final, le potentiel d’observations et de contestations va se chiffrer à plusieurs dizaines, certes d’importance diverse, mais nombre d’entre elles sont suffisantes pour que la consultation des services de l’Etat et personnes publiques ait une réelle valeur tant leur appréciation va reposer sur un ensemble « bancal » qui pêche par beaucoup d’à peu prés, et sur une réalité tronquée.
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A la lumière d’autres expériences (je peux vous en citer de récentes et connues de l’équipe d’études qui a travaillé avec les élus - elle n’a pu que les mettre en garde, j’en ai la conviction), le projet contient dans sa version actuelle et dans son processus d’élaboration des éléments majeurs pouvant motiver son « retoquage » avec des reports de délais conséquents (minimum 2 ans). C’est bien un risque qui a été pris par les élus avec leur méthode de travail comme vous le découvrirez progressivement.
Quant au traitement égalitaire des citoyens et à la mise en application d’une réflexion harmonisée dans l’intérêt de la collectivité, comme homogène sur notre territoire, c’est encore une autre histoire.
samedi 28 novembre 2009
Extension privée de ce blog public
L'extension privée du présent blog est maintenant ouverte et les premières invitations à la découvrir seront adressées le mardi 1er décembre (voir conditions d'accés)
Titres des 2 premiers articles dont les invités pourront prendre connaissance:
- Conseil Municipal du 15 octobre 2009: le débat sur le projet de PLU
Titres des 2 premiers articles dont les invités pourront prendre connaissance:
- Conseil Municipal du 15 octobre 2009: le débat sur le projet de PLU
- Pour appréhender le zonage
PS: Si vous rencontrez des problèmes techniques utilisez l'adresse de correspondance spécifique du contributeur.
lundi 23 novembre 2009
Un point sur le calendrier et sur la place donnée aux habitants par les élus
Par délibération en date du 12 mai 2005, le Conseil Municipal a engagé la commune dans la révision de son Plan d’Occupation des Sols datant de septembre 2000 en Plan Local de l’Urbanisme. Pour cette orientation majeure dans le développement de Louzac Saint-André, les élus ont alors aussi fixé les limites de la concertation avec les habitants à la seule présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) c'est-à-dire qu’ils ont fait le choix de se réserver à eux seuls le soin de définir et d’arrêter un projet de PLU.
Le 15 décembre 2005, le Conseil Municipal retenait le cabinet METROPOLIS pour l’assister dans une procédure que Mr le Maire nous présentait en février 2006 comme pouvant « au mieux » déboucher sur la sortie d’un projet à l’automne 2007, et sur une mise en opérationnalité à l’automne 2008.
Depuis une bataille de quelques semaines début 2008 pour obtenir de pouvoir prendre connaissance d’un P.A.D.D. autrement que sous la présentation illisible faite publiquement en décembre 2007, et faire respecter la règle qui voulait que des observations puissent être consignées de façon libre et ouverte sur un registre (voir l’intégralité du texte remis aux élus fin février 2008 dont j’étais l’un des signataires - 55ko au format pdf), les habitants de Louzac Saint-André sont restés écartés des réflexions du groupe de travail municipal.
Le 15 octobre 2009, avec pratiquement 2 années de retard sur le calendrier optimiste avancé en février 2006, le Conseil Municipal de Louzac Saint-André a arrêté le projet de PLU et autorisé sa transmission aux personnes publiques associées pour avis (voir la délibération du conseil municipal - 1385ko au format pdf). Du fait de cet acte, le projet arrêté est devenu consultable en mairie.
Selon les prévisions de Mr le Maire de Louzac Saint-André, le projet de PLU devrait passer sans encombre la consultation des services de l’Etat et personnes publiques associées, être mis en enquête publique en février 2010, et le POS de 2000 laisserait ainsi place au PLU à mi-2010.
PS : en complément à cet article, cliquez ici pour obtenir la composition du Conseil Municipal de Louzac Saint-André depuis 1995 et voir ainsi ceux qui auront pratiquement décidé du sort de la commune pendant 25 ans.
Le 15 décembre 2005, le Conseil Municipal retenait le cabinet METROPOLIS pour l’assister dans une procédure que Mr le Maire nous présentait en février 2006 comme pouvant « au mieux » déboucher sur la sortie d’un projet à l’automne 2007, et sur une mise en opérationnalité à l’automne 2008.
Depuis une bataille de quelques semaines début 2008 pour obtenir de pouvoir prendre connaissance d’un P.A.D.D. autrement que sous la présentation illisible faite publiquement en décembre 2007, et faire respecter la règle qui voulait que des observations puissent être consignées de façon libre et ouverte sur un registre (voir l’intégralité du texte remis aux élus fin février 2008 dont j’étais l’un des signataires - 55ko au format pdf), les habitants de Louzac Saint-André sont restés écartés des réflexions du groupe de travail municipal.
Le 15 octobre 2009, avec pratiquement 2 années de retard sur le calendrier optimiste avancé en février 2006, le Conseil Municipal de Louzac Saint-André a arrêté le projet de PLU et autorisé sa transmission aux personnes publiques associées pour avis (voir la délibération du conseil municipal - 1385ko au format pdf). Du fait de cet acte, le projet arrêté est devenu consultable en mairie.
Selon les prévisions de Mr le Maire de Louzac Saint-André, le projet de PLU devrait passer sans encombre la consultation des services de l’Etat et personnes publiques associées, être mis en enquête publique en février 2010, et le POS de 2000 laisserait ainsi place au PLU à mi-2010.
PS : en complément à cet article, cliquez ici pour obtenir la composition du Conseil Municipal de Louzac Saint-André depuis 1995 et voir ainsi ceux qui auront pratiquement décidé du sort de la commune pendant 25 ans.
lundi 2 novembre 2009
Conditions de fonctionnement du présent blog
Ce blog public n’est pas anonyme et de ne doit pas être confondu avec un forum.
Il se veut d’abord informatif en mettant à disposition de ses lecteurs :
- un suivi du processus d’élaboration du PLU de Louzac Saint-André,
- des données qui devraient contribuer à nourrir leurs réflexions avant que ne soit venu le temps où, concernés, ils pourront faire part de leurs observations,
- une connaissance de faits et le résultat de constatations ayant une résonnance toute particulière dans cet épisode essentiel pour le futur communal.
Ainsi, par les articles qui seront progressivement mis en ligne, et sans avoir la prétention d’être exhaustif, seront ici rassemblés des éléments importants tels que tout un chacun a la possibilité d’en connaître s’il exerce ses droits de citoyen et de contribuable (responsable) de la commune de Louzac Saint-André, et s’il ne veut pas abandonner totalement le sort commun à une poignée d’élus.
Certains des articles publiés pourront outre du factuel, comporter une part d’analyse et exprimer l’opinion du rédacteur. Quand tel sera le cas, ils seront ouverts aux commentaires extérieurs, mais leur mise en ligne n’aura pas de caractère automatique, le rédacteur exerçant son rôle de modérateur en tant que responsable de la publication. De plus, cette possibilité ne sera offerte qu'à des signataires déclinant leur identité et ayant formellement autorisé la diffusion de leurs propos.
Ce blog comporte par ailleurs une extension privée dont l’opérationnalité sera effective à partir du 16 novembre 2009. L’extension privée ne sera accessible qu’à des membres autorisés sur appréciation du rédacteur (invitation directe ou autorisation d’accès après demande formulée à l’adresse mentionnée en haut à droite).
Dans cette extension privée, il sera possible de trouver en accompagnement des articles du présent blog des compléments d’information préservés provisoirement confidentiels selon le besoin d’avoir à en appeler dans la suite du processus en cours (observations auprès du commissaire enquêteur ou éventuels recours de tiers).
Il se veut d’abord informatif en mettant à disposition de ses lecteurs :
- un suivi du processus d’élaboration du PLU de Louzac Saint-André,
- des données qui devraient contribuer à nourrir leurs réflexions avant que ne soit venu le temps où, concernés, ils pourront faire part de leurs observations,
- une connaissance de faits et le résultat de constatations ayant une résonnance toute particulière dans cet épisode essentiel pour le futur communal.
Ainsi, par les articles qui seront progressivement mis en ligne, et sans avoir la prétention d’être exhaustif, seront ici rassemblés des éléments importants tels que tout un chacun a la possibilité d’en connaître s’il exerce ses droits de citoyen et de contribuable (responsable) de la commune de Louzac Saint-André, et s’il ne veut pas abandonner totalement le sort commun à une poignée d’élus.
Certains des articles publiés pourront outre du factuel, comporter une part d’analyse et exprimer l’opinion du rédacteur. Quand tel sera le cas, ils seront ouverts aux commentaires extérieurs, mais leur mise en ligne n’aura pas de caractère automatique, le rédacteur exerçant son rôle de modérateur en tant que responsable de la publication. De plus, cette possibilité ne sera offerte qu'à des signataires déclinant leur identité et ayant formellement autorisé la diffusion de leurs propos.
Ce blog comporte par ailleurs une extension privée dont l’opérationnalité sera effective à partir du 16 novembre 2009. L’extension privée ne sera accessible qu’à des membres autorisés sur appréciation du rédacteur (invitation directe ou autorisation d’accès après demande formulée à l’adresse mentionnée en haut à droite).
Dans cette extension privée, il sera possible de trouver en accompagnement des articles du présent blog des compléments d’information préservés provisoirement confidentiels selon le besoin d’avoir à en appeler dans la suite du processus en cours (observations auprès du commissaire enquêteur ou éventuels recours de tiers).
Tout article paraissant dans le blog public ayant une extension privée portera des mentions particulières.
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